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Conditions générales de ventes

Vos conditions générales de ventes

Préambule

ACCORD DE REVE vend les produits présents sur son Site Internet uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute Commande ne correspondant manifestement pas à une vente au détail et, plus généralement, toute Commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par ACCORD DE REVE comme nulle et non avenue.
L'Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare que l'achat de produits sur le Site Internet de ACCORD DE REVE est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.
Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l'Acheteur et ACCORD DE REVE sont individuellement ou collectivement désignés la Partie ou les Parties.


Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (ci-après « ACCORD DE REVE » ou « le Vendeur ») procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par ACCORD DE REVE au consommateur (ci-avant et ci-après « l'Acheteur »). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des produits proposés par ACCORD DE REVE sur son site Internet http://shop.accorddereve.com (ci-après le « Site » ou « le Site Internet »).
En conséquence, le fait pour l'Acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le Site Internet de ACCORD DE REVE emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande.
ACCORD DE REVE se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation de la Commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV » ou « Conditions Générales de Vente ») viennent compléter les conditions générales d'utilisation du Site http://shop.accorddereve.com, disponibles à tout moment par la rubrique « Mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation » du Site et applicables à l'Acheteur. 


Article 2 - Identité de la Société

Nom : ACCORD DE REVE

Adresse : 25 avenue du Parc

CP : 69250

Ville : Neuville sur Saône

Pays : FRANCE

RCS 528732977 Lyon


Article 3 - Formation du contrat et commandes

 

3.1 Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le Site Internet de ACCORD DE REVE, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l'Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par ACCORD DE REVE à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute Commande. Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.
Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la Commande par l'Acheteur. Les différentes modalités d'expédition sont prévues ci-après dans les CGV et pourront être modifiées à tout moment par ACCORD DE REVE. Aussi ACCORD DE REVE conseille à tout Acheteur de consulter régulièrement les CGV figurant sur le Site Internet.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par ACCORD DE REVE au sein de son Site Internet.


3.2 Caractéristiques des produits

L'Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site Internet de ACCORD DE REVE.
ACCORD DE REVE est susceptible de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés à la vente sur son Site Internet, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des Commandes passées par l'Acheteur.
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de ACCORD DE REVE, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander.
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de ACCORD DE REVE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré (ex : en cas d'interdiction d'un produit...). Il appartient à l'Acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits et services qu'il envisage de commander.
ACCORD DE REVE ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues de l'Union Européenne. Toutefois, ces informations sont disponibles au minimum en français et/ou en anglais.
Pour toute question relative aux produits et à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseils, l'Acheteur peut contacter l'équipe de Conseillers Beauté ACCORD DE REVE en appelant le Service Clients au 09 50 33 42 35 depuis la France, ou le +33 9 50 33 42 35 depuis l'étranger, aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique "Nous contacter" du Site Internet de ACCORD DE REVE. L'Acheteur peut également se rendre dans l'un des magasins ACCORD DE REVE, points de vente physiques, pour obtenir un conseil personnalisé et tester les produits proposés à la vente chez ACCORD DE REVE.


3.3 Disponibilité

Les offres présentées par ACCORD DE REVE sont valables tant qu'elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par ACCORD DE REVE sont valables sous réserve de leur disponibilité. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies à l'Acheteur au moment de la passation de sa Commande. Ces informations provenant directement des fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.
En tout état de cause, et dans l'éventualité d'une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l'Acheteur en sera informé par courrier électronique dès que possible de l'indisponibilité du produit et de l'annulation totale ou partielle de sa commande.


En cas d'annulation totale de la Commande :

-La Commande de l'Acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité. 

-Le Service Clients de ACCORD DE REVE prendra contact avec l'Acheteur pour l'informer de l'annulation de sa Commande et lui proposer de renouveler sa Commande, à l'exception du produit non disponible.


En cas d'annulation partielle de la commande :

- La Commande de l'Acheteur sera validée et son compte bancaire sera débité de l'intégralité de la Commande,

- L'Acheteur sera livré des produits disponibles- En application des dispositions de l'article L 121-20-3 du Code de la consommation, l'Acheteur sera remboursé du prix du produit commandé non disponible dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans les 30 jours du paiement des sommes qu'il a versé.


3.4 Commande

Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, et des Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.
L'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d'éventuelles erreurs.
A partir du moment où l'Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l'icône "Valider votre paiement" (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l'Acheteur.
Une fois cette étape validée, l'Acheteur ne pourra plus annuler sa Commande.


A réception de la Commande, il pourra exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.


La vente sera définitive au moment de la Commande par l'Acheteur. Cette Commande sera confirmée par ACCORD DE REVE par l'envoi d'un courrier électronique à l'Acheteur (le « courrier électronique de confirmation de Commande »).


En outre, ACCORD DE REVE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet de ACCORD DE REVE, y compris à l'occasion de Commandes antérieures.


Un second courrier électronique sera envoyé à l'Acheteur lors de l'expédition de sa Commande. ACCORD DE REVE sera alors en droit d'encaisser l'intégralité du prix correspondant à cette Commande.


ACCORD DE REVE recommande à l'Acheteur de conserver ces deux courriers électroniques sur un support papier ou informatique. L'Acheteur est informé de ce que les deux courriers électroniques seront adressés à l'adresse de messagerie électronique saisie par l'Acheteur au moment de son inscription au moment de son identification, préalablement à la passation de la Commande.


ACCORD DE REVE sera en droit d'encaisser l'intégralité du prix correspondant à la Commande : -En ce qui concerne les paiements effectués par Cartes cadeaux ACCORD DE REVE et/ou par bons d'achat et/ou par avoirs en ligne : dès l'envoi du courrier électronique de confirmation de Commande ;-En ce qui concerne les paiements effectués par les autres modes de paiements acceptés sur le Site Internet conformément à l'article 4.1 ci-après : dès l'envoi du courrier électronique informant l'Acheteur de l'expédition de sa Commande.


Aussi, en cas d'erreur de saisie de l'adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de ACCORD DE REVE ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d'annulation de la Commande par ACCORD DE REVE, notamment pour indisponibilité des produits. L'Acheteur pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.

 


Article 4 - Paiement


4.1 Moyens de paiement

L'Acheteur garantit à ACCORD DE REVE qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa Commande, lors de l'enregistrement de la Commande.


4.1.1 Cartes bancaires

Les cartes bancaires acceptées sur le Site Internet ACCORD DE REVE et auprès du Service Clients de ACCORD DE REVE sont les suivantes : Compte PAYPAL. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l'Union Européenne ou à Monaco. 


4.1.2 Cartes cadeaux ACCORD DE REVE

La carte cadeau ACCORD DE REVE peut être utilisée sur le Site Internet, en une ou plusieurs fois, à concurrence de son montant créditeur au moment d'une Commande, éventuellement complété par un autre moyen de paiement accepté par ACCORD DE REVE.


4.1.3 Avoirs en ligne

Les avoirs en ligne sont des avoirs émis exclusivement par ACCORD DE REVE et utilisables par leur bénéficiaire uniquement sur le Site Internet de ACCORD DE REVE. Ils ont une durée de validité d'un an à compter de leur date d'émission et ne sont pas utilisables en magasin.


4.1.4 Chèques cadeaux

Les chèques cadeaux acceptés lors du règlement, via le Service Clients ACCORD DE REVE exclusivement, sont les suivants : Chèques cadeaux ACCORD DE REVE


4.1.5 Chèques bancaires

Les chèques bancaires acceptés lors du règlement, via le Service Clients ACCORD DE REVE exclusivement, sont les chèques délivrés par un établissement bancaire ou financier situé en France.


4.2 Moyens de paiement

Le paiement peut être réalisé lors de la Commande en ligne par l'Acheteur.

L'Acheteur pourra également régler sa Commande en utilisant l'un des moyens de paiement visés ci-avant. Toutes les Commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).


Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal pourront, à la discrétion de ACCORD DE REVE, être appliquées de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de la Commande ou dès notification du rejet de paiement bancaire.


En outre, ACCORD DE REVE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet de ACCORD DE REVE, y compris à l'occasion de Commandes antérieures.


4.3 Sécurité dans les opérations de paiement

Toutes les transactions bancaires sont sécurisées via un cryptage SSL (fourni par la société Paypal). [+ d’infos : www.paypal.fr ]
En outre, ACCORD DE REVE se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire ou par chèque bancaire et/ou toute information relative à l'identité de l'Acheteur. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant traitées par ACCORD DE REVE, dans les conditions prévues à l'article 2.3 des Conditions Générales d'Utilisation.


Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande de l'Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par ACCORD DE REVE aux seules fins de vérification de l'identité de l'Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

 

Article 5 - Livraison

 

5.1 Règles générales

Les produits commandés par l'Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »). 
ACCORD DE REVE livre tous les pays de l'Union Européenne, hors Chypre et Malte, et livre également à Monaco. Cependant, les territoires de pays de l'UE situés hors de la zone géographique de l'Europe ne sont pas desservis (ex : DOM-TOM français).


Les factures d'achat sont adressées par courrier électronique à l'adresse de messagerie électronique indiquée par l'Acheteur lors de son inscription sur le Site Internet de ACCORD DE REVE. 


5.2 Caractéristiques des modes de livraison du Site shop.accorddereve.fr

 

5.2.1 Modes de livraison pour la France Métropolitaine, la Corse et Monaco

                (i)Livraison standard


Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé dans la boîte aux lettres à l'Adresse de Livraison.
Dans le cas où la boîte aux lettres serait de taille insuffisante, le colis est livré à domicile et remis soit à l'Acheteur ou au destinataire de la Commande, soit, à la discrétion de La Poste, à une autre personne, notamment toute personne attachée à son service, demeurant avec lui, mandatée spécialement, munie d'une procuration ou encore à un tiers identifié. 
Lorsque le colis n'a pu être livré pour les raisons citées précédemment (taille insuffisante de la boîte aux lettres et/ou absence du destinataire), l'Acheteur ou le destinataire de la Commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au bureau de Poste indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de 14 jours. 


Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur. Dans ce cas, l'Acheteur sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduits, par tout moyen, au choix de ACCORD DE REVE. 
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi. 


                (ii) Livraison "Colissimo Suivi" de la Poste


A la livraison, un bordereau de distribution ou un accusé de réception devra être signé par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande. 


Cet accusé de réception vaut preuve de la livraison par ACCORD DE REVE, et de la réception par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande, des produits commandés. 
En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer les produits commandés au bureau de Poste indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de quinze jours.


Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur. Dans ce cas, l'Acheteur sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduits, par tout moyen, au choix de ACCORD DE REVE. 
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi. 


                (iii) Livraison par Chronopost


A la livraison, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande est livré par le préposé de la société Chronopost et signe électroniquement un accusé de réception. Cet accusé de réception électronique vaut preuve de la livraison par ACCORD DE REVE, et de la réception par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande, des produits commandés. 


En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur aux coordonnées indiquées sur l'avis de passage afin de convenir d'un autre jour de livraison. 


Dans le cas où le colis ne serait pas retiré dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la réception de l'avis de passage, le colis sera retourné à ACCORD DE REVE et l'Acheteur remboursé, par tout moyen, au choix de ACCORD DE REVE du montant de sa Commande, frais de livraison déduits. 


Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) du transporteur faisant foi.


5.2.2 Modes de livraison pour les autres pays mentionnés en article 5.1


A noter, ACCORD DE REVE se réserve le droit de changer de transporteur international si elle le juge nécessaire. Il est entendu que ce choix de ACCORD DE REVE sera sans conséquence pour l'Acheteur.


                (i) Livraison par Colissimo International


Le réseau Colissimo International s'appuie dans chaque pays sur l'un des services postaux locaux. Les modalités de livraison diffèrent donc d'un pays à l'autre.
De manière générale, à la livraison, un bordereau de distribution ou un accusé de réception devra être signé par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande. 
Cet accusé de réception vaut preuve de la livraison par ACCORD DE REVE, et de la réception par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande, des produits commandés. 
Lorsque le colis n'a pu être livré en cas d'absence de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande reçoit généralement un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au bureau de poste indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de 10 à 21 jours. Cependant, les modalités de livraison variant d'un pays à l'autre, l'Acheteur est invité à consulter régulièrement le suivi de son colis, via le lien présent dans le courrier électronique informant l'Acheteur de l'expédition de sa Commande, pour obtenir les informations relatives à la livraison de sa Commande. 


Dans le cas où le colis ne serait pas retiré dans un délai de 10 à 21 jours ouvrables à compter de la réception de l'avis de passage (ou à défaut de la première tentative de livraison du service postal local), le colis sera retourné à ACCORD DE REVE et l'Acheteur remboursé, par tout moyen, au choix de ACCORD DE REVE du montant de sa Commande, frais de livraison déduits. 


Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) du service postal local faisant foi. 


5.3 Anomalie, avarie, colis endommagé

 

5.3.1 Dispositions générales 

L'Acheteur, ou le destinataire de la Commande est invité à vérifier l'état apparent du colis et des produits à la livraison.
En cas d'anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, ...) ou sur le(s) produit(s) commandé(s) (produit(s) manquant(s), produit(s) endommagé(s)), l'Acheteur ou le destinataire de la Commande devra impérativement suivre celle des procédures décrites ci-après (articles 5.3.2 et 5.3.3. des présentes Conditions Générales de Vente) qui correspond aux conditions de la Commande. Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l'égard du transporteur et de ACCORD DE REVE. Notamment, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement. L'Acheteur ou le destinataire de la Commande ne pourra également prétendre à ce que ACCORD DE REVE relivre les produits commandés. 


Il est également possible à l'Acheteur ou au destinataire de la Commande d'appeler le Service Clients de ACCORD DE REVE pour connaître les modalités de retour du (des) produit(s) endommagés. La procédure pour le retour des produits endommagés qui pourrait être indiquée par le Service Clients de ACCORD DE REVE devra alors impérativement être suivie par l'Acheteur. A défaut, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou échange des produits en cause.


5.3.2 Procédures devant impérativement être suivies lorsque le colis est endommagé

 

- Livraison standard :

• Ne pas ouvrir le colis. Attention : l'ouverture du colis exclut tout recours contre La Poste et ACCORD DE REVE

.• Ramener le colis non ouvert à la Poste dans les cinq jours ouvrables à compter de la livraison

• Etablir un « constat de spoliation » auprès de La Poste.

• Signaler l'anomalie auprès du Service Clients de ACCORD DE REVE au 09 50 33 42 35  depuis la France, ou le +33 9 50 33 42 35 depuis l'étranger).

• La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées dans un délai de 3 jours ouvrables.

 

- Livraison Colissimo Suivi

• En cas d'anomalie constatée en présence du préposé de La Poste 

♦ Refuser la livraison en émettant immédiatement un constat d'anomalie (constat 170) 

♦ Signaler le refus auprès du Service Clients de AACCORD DE REVE au 09 50 33 42 35  depuis la France, ou le +33 9 50 33 42 35 depuis l'étranger).
• En cas d'anomalie constatée en dehors de la présence du préposé de La Poste 

♦ Signaler les dommages ou les manquements constatés et formuler toutes les réclamations et réserves auprès du Service Clients de ACCORD DE REVE au 09 50 33 42 35  depuis la France, ou le +33 9 50 33 42 35 depuis l'étranger)

♦ La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées dans un délai de 3 jours ouvrables.


- Livraison Chronopost

• En cas d'anomalie constatée en présence du préposé de Chronopost 

♦ Refuser la livraison et émettre immédiatement l'ensemble des réserves concernant l'anomalie détectée de manière claire et détaillée. Ces réserves devront être indiquées par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande sur le bon émargé du livreur Chronopost.  ♦ Signaler le refus auprès du Service Clients de ACCORD DE REVE au 09 50 33 42 35  depuis la France, ou le +33 9 50 33 42 35 depuis l'étranger).

• En cas d'anomalie constatée en dehors de la présence du préposé de Chronopost 

♦ Signaler les dommages ou les manquements constatés et formuler toutes les réclamations et réserves auprès du Service Clients de ACCORD DE REVE au 09 50 33 42 35  depuis la France, ou le +33 9 50 33 42 35 depuis l'étranger).

La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées dans un délai de 3 jours ouvrables. 


- Livraison par Colissimo International

• Ne pas ouvrir le colis. Attention : l'ouverture du colis exclut tout recours contre le service postal local, ColiPoste et ACCORD DE REVE.

• Ramener le colis non ouvert au bureau de poste local dans les cinq jours ouvrables à compter de la livraison• Etablir un constat d'anomalie (la dénomination varie selon les pays)• Signaler l'anomalie auprès du Service Clients de ACCORD DE REVE au 09 50 33 42 35  depuis la France, ou le +33 9 50 33 42 35 depuis l'étranger).

• La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées dans un délai de 3 jours ouvrables.


5.3.3 Procédure devant impérativement être suivie en cas de produit manquant ou endommagé

L'Acheteur ou le destinataire de la Commande devra signaler l'absence ou la dégradation du produit auprès du Service Clients de ACCORD DE REVE au 09 50 33 42 35  depuis la France, ou le +33 9 50 33 42 35 depuis l'étranger).

Le Service Clients de ACCORD DE REVE pourra demander toute information relative à l'identité de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande et procéder à toute vérification utile à cette occasion.

 

5.4 Délais de livraison

Les délais de livraison à destination de la France métropolitaine et de Monaco sont les suivants :
- Standard : 5 à 7 jours ouvrables 

- Colissimo Suivi de la POSTE : 3 à 5 jours ouvrables 

- Chronopost : 1 à 2 jours ouvrés
Pour la Corse, les délais de livraison sont allongés de 1 à 2 jours ouvrés. 

Les délais de livraison commencent à courir dès l'envoi du courrier électronique de confirmation de Commande.
En cas de dépassement de ces délais excédant 7 jours ouvrés et non dû à un cas de force majeure, l'Acheteur aura la possibilité, dans un délai maximal de soixante jours ouvrés courant à compter du dépassement du délai maximum indiqué pour la livraison des produits, d'annuler sa Commande par Lettre Recommandée avec Avis de Réception adressée aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Nous contacter" du Site Internet de ACCORD DE REVE au 09 50 33 42 35  depuis la France, ou le +33 9 50 33 42 35 depuis l'étranger), aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique "Nous contacter" du Site Internet de ACCORD DE REVE. 
Dans l'hypothèse où cette enquête, dont le résultat fera foi concernant le litige concerné, ferait apparaître une faute exclusivement imputable à ACCORD DE REVE ou au transporteur, ACCORD DE REVE procèdera au remboursement de la totalité des sommes versées par l'Acheteur et encaissées par ACCORD DE REVE au titre de la Commande en cause, à condition que l'intégralité de la Commande soit retournée par l'Acheteur à ACCORD DE REVE. Le remboursement se fera, sous forme d'avoir ou de remboursement au choix de l'Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle l'Acheteur a exercé son droit à obtenir l'annulation de sa Commande. 


Dans le cas contraire, si la Commande n'est pas retournée en intégralité ou si l'enquête ne fait apparaître aucune faute exclusivement imputable à ACCORD DE REVE ou au transporteur, l'Acheteur ne pourra prétendre ni au remboursement des sommes versées par lui, ni à une nouvelle livraison des produits commandés, sauf s'il démontre, par tout moyen, qu'il n'est pas responsable. 

 

Article 6 - Droits et délais de rétractation


6.1.Droit et délai de rétractation légal

 

6.1.1.Délai d'exercice du droit de rétractation légal 

Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation français, l'Acheteur dispose d'un délai de 7 (sept) jours francs à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Dans le cas d'un service acheté sur le Site, le droit de rétraction ne peut être exercé par l'Acheteur si l'exécution dudit service a commencé, avec l'accord de l'Acheteur, avant la fin du délai légal de rétractation de 7 (sept) jours francs. Il est précisé que la Carte Cadeau ACCORD DE REVE fait partie des services proposés à la vente par ACCORD DE REVE.


6.1.2.Modalités d'exercice du droit de rétractation légal

 Les modalités d'exercice du droit de rétractation légal sont décrites à l'article 6.3 des présentes Conditions Générales de Vente. 


6.1.3.Conséquences de l'exercice du droit de rétractation légal

 L'Acheteur exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des produits, pourra obtenir à son choix : 

-l'échange, en magasin ACCORD DE REVE uniquement, des produits retournés contre d'autres produits commercialisés par ACCORD DE REVE. 

-un avoir d'un montant égal au prix des produits retournés, utilisable uniquement sur le Site Internet de ACCORD DE REVE,-ou un remboursement correspondant au montant des produits retournés. Dans le cas où le montant de la Commande a été payé par chèques cadeaux, le remboursement sera effectué par chèque.


6.1.4.Frais

Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation français, les frais de retour demeureront à la charge de l'Acheteur excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande (dans ce cas ces frais de retour seront à la charge de ACCORD DE REVE). 

 

6.3. Modalités d'exercice du droit de rétractation légal

Le droit de rétractation légal s'exerce par l'Acheteur soit par le retour des produits concernés dans un des magasins de ACCORD DE REVE situé sur le territoire de la France métropolitaine ou à Monaco soit par le retour des produits concernés par voie postale (courrier/colis, etc) à l'adresse indiquée à l'article 6.3.3 des présentes Conditions Générales de Vente.


6.3.1.Dispositions générales applicables à tous les modes de retour (retour en magasin et retour par courrier/colis)

Les produits doivent impérativement être retournés à ACCORD DE REVE dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état accompagnés de leur emballage d'origine, accessoires, notice...). 
Les produits devront en outre être accompagnés du numéro de la Commande, porté soit sur le Bon de Retour, transmis avec les produits livrés signé par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande, soit sur tout autre document. L'Acheteur et le destinataire de la Commande, s'il est différent de l'Acheteur, sont informés de ce que l'utilisation du Bon de Retour facilite le traitement du retour par ACCORD DE REVE. L'Acheteur ou le destinataire de la Commande, s'il est différent de l'Acheteur, est donc invité à faire usage de ce Bon de Retour. Les retours de produits renvoyés au-delà du délai de rétractation légal ou du délai de rétractation contractuel ne seront pas acceptés. 


S'agissant des services achetés sur le Site Internet de ACCORD DE REVE, les conditions de retour détaillées ci-après ne pourront s'appliquer qu'à la condition que lesdits services n'aient pas été utilisés partiellement ou en totalité par l'Acheteur.


6.3.2.Retour en magasin

Le retour en magasin est possible auprès de tous les magasins ACCORD DE REVE en France métropolitaine ou à Monaco, sous réserve de respecter les conditions prévues à l'article 6.3.1. des présentes Conditions Générales de Vente.


6.3.3.Retour par colis ou courrier

Outre les conditions prévues à l'article 6.3.1 des présentes Conditions Générales de Vente, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande qui souhaite exercer son droit de rétractation, légal ou contractuel, en retournant un produit par courrier/colis doit suivre les instructions suivantes : 

- Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le(s) produit(s) concerné(s).

- Envoyer le colis ou le courrier en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :
ACCORD DE REVE A l'attention du Service Retours E-Store Site 13 rue Pierre Dugelay 69250 Neuville sur Saone - France.


ACCORD DE REVE n'accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.
Si l'Acheteur/destinataire de la Commande ne démontre pas qu'il a effectivement assuré le dépôt du produit auprès d'un transporteur ou auprès d'un magasin, tout risque lié au retour d'un produit est à la charge de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande. 

 


Article 7 - Réserve de propriété


ACCORD DE REVE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris. 

 


Article 8 - Propriété intellectuelle


La marque ACCORD DE REVE, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et toutes les illustrations, images et logotypes et tout contenu figurant sur le Site (en ce compris mais non limité aux Conditions Générales d'Utilisation et aux présentes Conditions Générales de Vente) sont et demeureront la propriété exclusive de ACCORD DE REVE ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné. 
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du Site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable de ACCORD DE REVE ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné est strictement interdite. Il en est de même de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur le Site. 

 


Article 9 - Signature et preuve


ACCORD DE REVE œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais l'Acheteur a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment l'Acheteur doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, ACCORD DE REVE ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant l'Acheteur à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe. 
A ce titre, l'utilisation de l'identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou du mot de passe de l'Acheteur vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. ACCORD DE REVE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l'utilisation frauduleuse de ces informations. 
La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de ACCORD DE REVE et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

 


Article 10 - Responsabilité


10.1. Capacité

L'Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. ACCORD DE REVE ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site Internet de ACCORD DE REVE, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l'entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix.

 

10.2. Limitation de responsabilité

La responsabilité de ACCORD DE REVE au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute de l'Acheteur, ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de ACCORD DE REVE.
Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L'ETAT » sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet de ACCORD DE REVE ou encore leur l'adéquation à l'utilisation que l'Acheteur projette d'en faire. ACCORD DE REVE ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non conformité à leur notice d'utilisation. La responsabilité de ACCORD DE REVE ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé à l'Acheteur ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme. 


ACCORD DE REVE DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU'ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L'OCCASION DE L'UTILISATION DU SITE INTERNET. DANS L'HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DE ACCORD DE REVE DEVAIT ETRE ETABLIE ET RETENUE A RAISON D'UN PREJUDICE SUBI PAR L'ACHETEUR ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D'UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR L'ACHETEUR A ACCORD DE REVE. 


Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Acheteur, contre ACCORD DE REVE doit être formulée dans les 6 mois suivant l'apparition de l'événement, objet de la réclamation.

 


Article 11 - "Informatique et Libertés"


ACCORD DE REVE collecte des données personnelles de l'Acheteur ainsi que, le cas échéant, celle du destinataire de la Commande. L'Acheteur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses de messagerie électronique des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (déclaration n°1391153). Les finalités, destinataires et conditions dans lesquelles ACCORD DE REVE collecte et traite les données personnelles sont présentées dans les « Mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation » du Site. 

 


Article 12 - Modifications


ACCORD DE REVE se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, ACCORD DE REVE conseille à l'Acheteur, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV et les « Mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation » du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande. 

 


Article 13 - Généralités


13.1 Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 


13.2 Non-renonciation

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre Partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause. 


13.3 Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits de la société ACCORD DE REVE sont soumises au droit français quelque soit le pays de résidence de l'Acheteur et le lieu de passation de la Commande. TOUT LITIGE RELATIF A L'EXISTENCE, L'INTERPRETATION, L'EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE ACCORD DE REVE ET L'ACHETEUR, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPETENTS EN APPLICATION DES REGLES EDICTEES PAR LE CODE DE PROCEDURE CIVILE FRANÇAIS. 


13.4 Durée

Les CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits offerts par la société ACCORD DE REVE jusqu'à l'issue des périodes de garanties contractuelles et légales. En tout état de cause la clause « responsabilité » survivra à l'extinction des CGV. Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Clients au 09 50 33 42 35 depuis la France, ou le +33 9 50 33 42 35 depuis l'étranger, aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique « Nous contacter » du Site Internet de ACCORD DE REVE.


Version du 17 février 2012.

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